Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Convention collective départementale des exploitations agricoles de l’Hérault (Convention collective du 28 février 1952 modifiée). Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990. II. Barème pour un forfait en jours sur l'année. Métallurgie accords nationaux - Convention . Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (non étendu) Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2020, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Cette analyse a porté tant sur le contexte économique général que sur le sujet particulier du pouvoir d'achat en 2019. Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68. En fait, le livre a pages. Son champ d'application est variable. À moins que l'ingénieur ou cadre ne soit employé à temps complet quel que soit le nombre de jours stipulé au contrat de travail, le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre. Suivez l'actualité de votre convention collective. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires (primes, majorations) et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. En ce qui concerne les salariés non cadres, le dispositif a été élargi progressivement par des conventions collectives territoriales, et est encore loin de concerner l'ensemble des salariés du secteur. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective de la métallurgie! Par accord d'entreprise, je bénéficie des indemnités de licenciement de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC650). Convention collective métallurgie région parisienne cadres et oetam N°3126 (IDCC 54) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, retraite. Le numéro IDCC 1577 correspond à la CCN Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales). Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. 14, 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail. 1 Champ d’application professionnel et territorial 3 Art. L'essentiel de la convention collective métallurgie Savoie . Javascript est desactivé dans votre navigateur. - Clause de non-concurrence (Article 28), Départ volontaire à la retraite (Article 31), Différends collectifs. du 16 juin 1981 ). Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail. Vous recherchez la Convention collective 1577, MÉTALLURGIE (HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES) [ 3109-26 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Etendu par arrêté du 6 août 2020 JORF 18 août 2020. IDCC 1580 Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020 Vigueur - étendu. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire > Article I.   Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus. - Conciliation (Article 34), Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1), Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006, Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1), Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1), Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015, Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016, Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017, Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018, Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019, Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. Ils sont recensés et disponibles en consultation et téléchargement sur le site Légifrance au format PDF. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1), Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006, Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1), Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1), Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015, Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016, Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017, Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018, Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019, article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998, dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000, article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation, Accord national du 29 janvier 2000 - art. Les ambitions de cette campagne nous sont expliquées ici par Frédéric Sanchez, Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie CGT. Jean-Marie BERTHO, délégué national de l'Emploi et Formation professionnelle, vous présente les principes fondateur de la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Convention collective métallurgie midi pyrénées legifrance. Convention collective départementale des exploitations agricoles de l’Hérault (Convention collective du 28 février 1952 modifiée). Champ d’application de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . - Rupture du contrat de travail (Articles 27 à 32), Secret professionnel. Dans la même rubrique Conventions collectives de branche - Fiches statistiques Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit : Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02126 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. (Arrêté du 6 août 2020 - art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le Lot Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot du 29 février 2016 - IDCC 9461 - Avenant n°8 du 06 juillet 2020 - Applicable le 1er janvier 2020 (IDCC 9461) La Lozère . - Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme Pour externaliser la paie, contactez-nous. 3 5 6 7 Table of Contents About the book Convention Collective metallurgie PDF Activities Covered by Metallurgie Department Wages In France 2 2. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand est le 1627. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. L'essentiel de la convention collective métallurgie Hérault Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Pour acheter la convention collective métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (IDCC 1577) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Congés et repos. Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, base 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie : Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000. Vigueur - étendu. L' IDCC 02126 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Avenant n°6 de septembre 2014 relatif aux cadres des exploitations agricoles. Convention collective de la métallurgie gratuite Définitions. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). 1). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. La convention collective Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. (1) L'alinéa 3 de l'article 2-I est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. Les salaires minimaux conventionnels prévus par le présent accord constituent, pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salaires minima hiérarchiques au sens du 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, et conformément au dernier alinéa de ce même article, les stipulations du présent accord prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes. - Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 3 bis à 8), Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (Article 3 bis), Promotion et développement de carrière (Article 6), Changement d'établissement et changement de résidence (Article 8), III. ... Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie! Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures. Convention collective Métallurgie - Rue de la Pay . (1) Cf. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l’électronique des Côtes d’Armor : ... HÉRAULT. - mario Convention_collective_metallurgie_avril_2009_3_5.pdf Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie. Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales - convention collective IDCC n°1577 - Dernière Édition 2020 est le grand livre que vous voulez. (1). Depuis 1947 la convention collective étendue nationalement des cadres de la métallurgie obligeait la souscription pour les entreprises à une couverture de prévoyance. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Hérault Aude P-O, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1577. En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué. Environ 14 000 habitants. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577) Jean-Marie BERTHO, délégué national de l'Emploi et Formation professionnelle, vous présente les principes fondateur de la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). - Dispositions générales (Articles 1 à 3), Champ d'application (1) (Articles 1 à 1er), Droit syndical. CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN Convention collective départementale du 1er décembre 1976 Arrêté d’extension du 5 juin 1981 ( J.O.N.C. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U ... 0650 Métallurgie cadres ... 1076 Commerces de détail non alimentaire Hérault Béziers 1077 Négoce et industrie des produits du sol et engrais 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. Edition mise à jour au mois de février 1993 table des matières Pages Art. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) (IDCC 1604) Source: Légifrance. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Arrêt maladie : quelle sera ma rémunération d'après la convention de la Métallurgie ? Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - n°3360 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure - n°3120 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud - Est du 22 octobre 2004 - n°3323 Cette convention à pour numéro de brochure le code 3109-26. L’Hérault . Champs d'application de la convention collective. Quelques mots sur la convention collective. La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2020. Salariés visés : administratifs, techniciens, ouvriers et agents de maîtrise. Sinon, tu peux la demande rà un syndicat ou à la DDT (peut-être même qu'elle est en ligne sur le net, c'est un secteur connu). Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère. III. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. À titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'article L. 3121-56 du code du travail, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème, celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail. 1 – Rechercher une convention collective. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015; Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire : Issoire: Au bord de l'Allier et de la Couze Pavin, dans la plaine de la Limagne. Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Ce beau livre est créé par . Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Sur cette base, les signataires ont convenu de ce qui suit. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. The Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales - convention collective IDCC n°1577 - Dernière Édition 2020 est libéré par la fabrication de . About the book Social laws, social motivation and equity combines broadly to determine some important aspects of human rights. 12, Organisation du travail dans la métallurgie - art. Sélectionner un fonds . L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie rhône est le 0878. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Il faut regarder la convention collective. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Elle est normalement en libre accès dans l'entreprise. Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus. Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615) Source: Légifrance. V.   Barème pour un forfait sans référence horaire. Par mon positionnement catégoriel, je dépends de la Convention collective de la métallurgie de la région parisienne (IDCC54) du 16 juillet 1954 et plus précisément de l'avenant « Mensuels » du 2 mai 1979. S'agissant d'appointements annuels minimaux, la vérification du compte d'un ingénieur ou cadre interviendra en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 - Légifrance Retour à la liste Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2, Organisation du travail dans la métallurgie - art. Avenant du 5 octobre 2001 concernant l’indemnité de panier de nuit, publié au JO du 28 mars 2002. Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin ... Les entreprises dans la branche de la Métallurgie peuvent conclure un contrat de chantier ou d'opération jusqu'au 23 décembre 2021. Convention collective-metallurgie-pdf 1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail. IV. Questions-réponses fréquentes. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail.

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